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LE TRANSFERT

Active
Siren392 418 505SARL38000 GRENOBLECréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TRANSFERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 418 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Crs Berriat, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TRANSFERT

Dénomination
LE TRANSFERT
SIREN
392 418 505
SIRET (siège)
392 418 505 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89392418505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 418 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
124 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRANSFERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TRANSFERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    392 418 505 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 923H

Documents juridiques de LE TRANSFERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRANSFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRANSFERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur LE TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de LE TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de LE TRANSFERT est 392 418 505. Le SIRET de son siège social est 392 418 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392418505.

Où se situe le siège social de LE TRANSFERT ?

Le siège social de LE TRANSFERT est situé 124 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

LE TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRANSFERT.

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