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LE TRANSFERT

Active
Siren492 375 167SARL62860 SAINS-LES-MARQUIONCréée le 16 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TRANSFERT est une SARL immatriculée le 16 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 375 167. Elle est domiciliée Rte d'Inchy, 62860 Sains-les-Marquion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de LE TRANSFERT

Dénomination
LE TRANSFERT
SIREN
492 375 167
SIRET (siège)
492 375 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07492375167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 375 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
RTE D'INCHY, 62860, SAINS-LES-MARQUION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TRANSFERT

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de LE TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TRANSFERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TRANSFERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62860 SAINS-LES-MARQUIONSiègeActif

    492 375 167 00011 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LE TRANSFERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TRANSFERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TRANSFERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TRANSFERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de LE TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de LE TRANSFERT est 492 375 167. Le SIRET de son siège social est 492 375 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492375167.

Où se situe le siège social de LE TRANSFERT ?

Le siège social de LE TRANSFERT est situé Rte d'Inchy, 62860 Sains-les-Marquion.

LE TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TRANSFERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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