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LE TREFLE

Active
Siren412 923 013SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 923 013, LE TREFLE est une SCI créée le 10 juillet 1997. Elle est domiciliée 2 C av Pierre de Coubertin Zac de Catalpas, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARGARITA OLMO OLMO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
412 923 013
SIRET (siège)
412 923 013 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93412923013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 923 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 295,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
2 C AV PIERRE DE COUBERTIN ZAC DE CATALPAS, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

Acquisition, appropriation, prise à bail, mise en valeur, gestion, exploitation par bail à construction ou autrement de divers biens immobiliers.

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

MO

MARGARITA OLMO OLMO

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de LE TREFLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    412 923 013 00020 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

  • 38180 SEYSSINSFermé

    412 923 013 00012 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 412 923 013. Le SIRET de son siège social est 412 923 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412923013.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par MARGARITA OLMO OLMO, gérant.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 2 C av Pierre de Coubertin Zac de Catalpas, 38170 Seyssinet-Pariset.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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