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LE TREFLE

Active
Siren438 307 522SARL66760 BOURG-MADAMECréée le 02 juillet 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE TREFLE est une SARL immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 307 522. Elle est domiciliée 11 rue du Torrent, 66760 Bourg-Madame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par JOSE RAMIREZ, gérant.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
438 307 522
SIRET (siège)
438 307 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84438307522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 307 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
11 RUE DU TORRENT, 66760, BOURG-MADAME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

Promotion immobilière

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

JR

JOSE RAMIREZ

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de LE TREFLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66760 BOURG-MADAMESiègeFermé

    438 307 522 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 701C

  • 66100 PERPIGNANFermé

    438 307 522 00021 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 701C

  • 66100 PERPIGNANFermé

    438 307 522 00039 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE TREFLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 438 307 522. Le SIRET de son siège social est 438 307 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438307522.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par JOSE RAMIREZ, gérant.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 11 rue du Torrent, 66760 Bourg-Madame.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

LE TREFLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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