CheckersProcédures

LE TREFLE

Active
Siren484 347 141SARL83136 NEOULESCréée le 04 octobre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

LE TREFLE est une SARL immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 347 141. Elle est domiciliée 433 Che des Bousquetiers, 83136 Neoules. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MASI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
484 347 141
SIRET (siège)
484 347 141 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59484347141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 347 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
433 CHE DES BOUSQUETIERS, 83136, NEOULES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

conseil en ingénierie en systèmes informatiques

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

FM

FREDERIC MASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de LE TREFLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 NEOULESSiègeActif

    484 347 141 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6202A

  • 22300 LANNIONFermé

    484 347 141 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de LE TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TREFLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    nomination de MASI (Frédéric), en qualité de gérant, en remplacement de THIEL (Julie), gérant partant.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 484 347 141. Le SIRET de son siège social est 484 347 141 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484347141.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par FREDERIC MASI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 433 Che des Bousquetiers, 83136 Neoules.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE TREFLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Entreprises à Neoules

Toutes les entreprises à Neoules