LE TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE TREFLE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2010 sous le numéro SIREN 525 244 786. Son siège social est situé Ld les Betoulles, 87620 Sereilhac. Son activité principale relève du code NAF 4759B.
Fiche d'identité de LE TREFLE
INSEE- Dénomination
- LE TREFLE
- SIREN
- 525 244 786
- SIRET (siège)
- 525 244 786 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22525244786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 244 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- LD LES BETOULLES, 87620, SEREILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TREFLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2010 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TREFLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87620 SEREILHACSiègeFermé
525 244 786 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4759B
Documents juridiques de LE TREFLE
INPIComptes annuels de LE TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TREFLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TREFLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00782
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00782
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
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Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
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Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04163
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Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00764
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03412
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TREFLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE TREFLE
Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?
Le numéro SIREN de LE TREFLE est 525 244 786. Le SIRET de son siège social est 525 244 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22525244786.
Où se situe le siège social de LE TREFLE ?
Le siège social de LE TREFLE est situé Ld les Betoulles, 87620 Sereilhac.
LE TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TREFLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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