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LE TREFLE

Active
Siren810 803 379SCI67370 BERSTETTCréée le 20 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 803 379, LE TREFLE est une SCI créée le 20 avril 2015. Elle est domiciliée 11 rue de la Vallee, 67370 Berstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC RAUSCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
810 803 379
SIRET (siège)
810 803 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28810803379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 803 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2015
Siège social
11 RUE DE LA VALLEE, 67370, BERSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement. Location, sous location ou autrement de tous immeubles de toute nature dont la SCI pourrait devenir propriétaire.

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

R

RAUSCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

MR

MARC RAUSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ALEXANDRE RAUSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023

AR

ANNE-SOPHIE RAUSCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 BERSTETTSiègeActif

    810 803 379 00017 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TREFLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAUSCHER Alexandre, Lothaire ; Associé indéfiniment responsable : RAUSCHER Anne-Sophie, Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-06

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 810 803 379. Le SIRET de son siège social est 810 803 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28810803379.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par MARC RAUSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 11 rue de la Vallee, 67370 Berstett.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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