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LE TREFLE

Active
Siren918 058 306SCI75004 PARISCréée le 02 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 058 306, LE TREFLE est une SCI créée le 2 août 2022. Elle est domiciliée 14 rue de Birague, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK Zins, gérant.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
918 058 306
SIRET (siège)
918 058 306 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95918058306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 058 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2022
Siège social
14 RUE DE BIRAGUE, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

L'acquisition de tous terrains et immeubles bâtis ou à construire, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

JC

JACQUELINE Chabannes

Autre

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

FZ

FRANCK Zins

Gérant

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

JZ

JUDITH Zins

Autre

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

EZ

ELIOTT Zins

Autre

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    918 058 306 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 918 058 306. Le SIRET de son siège social est 918 058 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95918058306.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par FRANCK Zins, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 14 rue de Birague, 75004 Paris.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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