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LE TREFLE

Active
Siren929 795 474SCI67350 DauendorfCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

LE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 795 474. Elle est domiciliée 7 RUE de l'Etoile, 67350 Dauendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LOOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
929 795 474
SIRET (siège)
929 795 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17929795474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 795 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2024
Siège social
7 RUE de l'Etoile, 67350, Dauendorf
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous autres biens meubles.

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

SL

SEBASTIEN LOOS

Gérant

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

AS

AUDREY SCHWOEHRER

Gérant

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

S

SEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 DauendorfSiègeActif

    929 795 474 00014 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 929 795 474. Le SIRET de son siège social est 929 795 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17929795474.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par SEBASTIEN LOOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 7 RUE de l'Etoile, 67350 Dauendorf.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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