LE TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE TREFLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2025, identifiée par le SIREN 940 612 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Le Vieux Chemin le Sonnant, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par Yoan FELICI, gérant.
Fiche d'identité de LE TREFLE
INSEE- Dénomination
- LE TREFLE
- SIREN
- 940 612 682
- SIRET (siège)
- 940 612 682 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00940612682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 612 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 134 Le Vieux Chemin le Sonnant , 38410, Saint-Martin-d'Uriage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TREFLE
l'entretien de jardins et d'espaces verts, le débroussaillage, l'élagage; prestations de création des espaces verts, des abords et des espaces de jeux; vente de végétaux et de produits dérivés
Finances de LE TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TREFLE
INSEEÉtablissements de LE TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 Saint-Martin-d'UriageSiègeActif
940 612 682 00010 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 8130Z
Documents juridiques de LE TREFLE
INPIComptes annuels de LE TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04163
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00764
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TREFLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur LE TREFLE
Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?
Le numéro SIREN de LE TREFLE est 940 612 682. Le SIRET de son siège social est 940 612 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00940612682.
Qui dirige LE TREFLE ?
LE TREFLE est dirigée par Yoan FELICI, gérant.
Où se situe le siège social de LE TREFLE ?
Le siège social de LE TREFLE est situé 134 Le Vieux Chemin le Sonnant, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
LE TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.
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