LE Trèfle
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE Trèfle est une SCI immatriculée le 8 février 2024 sous le numéro SIREN 984 351 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 1230 IMP de la R Blanche de Castille, 30250 Sommières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par quentin begue en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE Trèfle
INSEE- Dénomination
- LE Trèfle
- SIREN
- 984 351 270
- SIRET (siège)
- 984 351 270 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81984351270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 351 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 1230 IMP de la R Blanche de Castille, 30250, Sommières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE Trèfle
- La location, l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ne modifiant pas le caractère civil de la société,
Finances de LE Trèfle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE Trèfle
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Établissements de LE Trèfle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SommièresSiègeActif
984 351 270 00017 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE Trèfle
INPIComptes annuels de LE Trèfle
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE Trèfle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE Trèfle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE Trèfle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE Trèfle. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE Trèfle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE Trèfle
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur LE Trèfle
Quel est le numéro SIREN de LE Trèfle ?
Le numéro SIREN de LE Trèfle est 984 351 270. Le SIRET de son siège social est 984 351 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984351270.
Qui dirige LE Trèfle ?
LE Trèfle est dirigée par quentin begue, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE Trèfle ?
Le siège social de LE Trèfle est situé 1230 IMP de la R Blanche de Castille, 30250 Sommières.
LE Trèfle est-elle toujours en activité ?
Oui, LE Trèfle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE Trèfle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE Trèfle.
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