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LE TREFLE

Active
Siren993 571 165SAS67270 HochfeldenCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE TREFLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2026, identifiée par le SIREN 993 571 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du General Lebocq, 67270 Hochfelden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Loïc SCHAEFFER, président de sas.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
993 571 165
SIRET (siège)
993 571 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22993571165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 571 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
11 RUE du General Lebocq, 67270, Hochfelden
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

La société a pour objet : l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, l'obtention d'un emprunt bancaire pour l'acquisition desdits biens, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

LS

Loïc SCHAEFFER

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 HochfeldenSiègeActif

    993 571 165 00014 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE TREFLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 993 571 165. Le SIRET de son siège social est 993 571 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993571165.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par Loïc SCHAEFFER, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 11 RUE du General Lebocq, 67270 Hochfelden.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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