LE TREFLE DE VAL
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
LE TREFLE DE VAL est une SARL immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 293 102. Son siège social est situé Rte de Saverne 16 A, 67700 Maennolsheim. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). VALERIE HOUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE TREFLE DE VAL
INSEE- Dénomination
- LE TREFLE DE VAL
- SIREN
- 792 293 102
- SIRET (siège)
- 792 293 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48792293102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 293 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 12 avril 2013
- Siège social
- RTE DE SAVERNE 16 A, 67700, MAENNOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TREFLE DE VAL
Commerce d'alimentation générale
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Finances de LE TREFLE DE VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TREFLE DE VAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant(e) · de avril 2013 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TREFLE DE VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 MAENNOLSHEIMSiègeActif
792 293 102 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE TREFLE DE VAL
INPIConformité de LE TREFLE DE VAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TREFLE DE VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2015. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00309
Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 26 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 août 2015 · publié le 31 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TREFLE DE VAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TREFLE DE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TREFLE DE VAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00309
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2013
Questions fréquentes sur LE TREFLE DE VAL
Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE DE VAL ?
Le numéro SIREN de LE TREFLE DE VAL est 792 293 102. Le SIRET de son siège social est 792 293 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48792293102.
Qui dirige LE TREFLE DE VAL ?
LE TREFLE DE VAL est dirigée par VALERIE HOUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de LE TREFLE DE VAL ?
Le siège social de LE TREFLE DE VAL est situé Rte de Saverne 16 A, 67700 Maennolsheim.
LE TREFLE DE VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TREFLE DE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TREFLE DE VAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TREFLE DE VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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