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LE TREFONDS

Active
Siren489 228 783SARL75008 PARISCréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

LE TREFONDS est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 228 783. Elle est domiciliée 37 rue des Mathurins, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C. Elle est dirigée par NOURA ABERKANE, gérant.

Fiche d'identité de LE TREFONDS

Dénomination
LE TREFONDS
SIREN
489 228 783
SIRET (siège)
489 228 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22489228783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 228 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
5911C
Date de création
27 mars 2006
Siège social
37 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFONDS

PRODUCTION DE FILMS POUR LE CINEMA

Finances de LE TREFONDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFONDS

NA

NOURA ABERKANE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE TREFONDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    489 228 783 00010 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 5911C

Documents juridiques de LE TREFONDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE TREFONDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFONDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFONDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFONDS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFONDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Marques déposées par LE TREFONDS

LE TREFONDS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE TRÉFONDS

    N° 3463530 · Déposée le 17 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 18, 21, 25, 28, 35, 38, 40, 41 · expirée le 17 novembre 2016

  • La Rancoeur D'Outre-Tombe

    N° 3463520 · Déposée le 17 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 18, 21, 25, 28, 35, 38, 40, 41 · expirée le 17 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE TREFONDS

Quel est le numéro SIREN de LE TREFONDS ?

Le numéro SIREN de LE TREFONDS est 489 228 783. Le SIRET de son siège social est 489 228 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489228783.

Qui dirige LE TREFONDS ?

LE TREFONDS est dirigée par NOURA ABERKANE, gérant.

Où se situe le siège social de LE TREFONDS ?

Le siège social de LE TREFONDS est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris.

LE TREFONDS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFONDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFONDS.

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