LE TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE TREIZE est une SAS immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 342 655. Son siège social est situé 26 av de la Republique, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par HACI KORKMAZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE TREIZE
INSEE- Dénomination
- LE TREIZE
- SIREN
- 798 342 655
- SIRET (siège)
- 798 342 655 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07798342655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 342 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TREIZE
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, brasserie
Finances de LE TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TREIZE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018
Président de SAS
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018
FIBA SATC
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2014
FIBA
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2014
Anciens dirigeants (1)
AOUAD
président, associé · de septembre 2014 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
798 342 655 00015 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE TREIZE
INPIComptes annuels de LE TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TREIZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TREIZE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2019 · publié le 23 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00333
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. Déclarations des créances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00333
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREIZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00140
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00899
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00126
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.018
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/04596
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01311
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00080
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00248
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01851
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01335
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02063
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01023
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/03228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-83.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-84.037
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/01140
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-83.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 19-84.831
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-86.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-81.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-82.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 19-90.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-87.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-80.678
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.411
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-86.559
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 00-86.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TREIZE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00333
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-12 · jugement dâouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. Déclarations des créances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00333
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Président : KORKMAZ Haci ; Directeur général : KORKMAZ Mehmet ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Président : KORKMAZ Haci ; Directeur général : KORKMAZ Mehmet ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président, associé : AOUAD (Maroun) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATC (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur LE TREIZE
Quel est le numéro SIREN de LE TREIZE ?
Le numéro SIREN de LE TREIZE est 798 342 655. Le SIRET de son siège social est 798 342 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798342655.
Qui dirige LE TREIZE ?
LE TREIZE est dirigée par HACI KORKMAZ, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TREIZE ?
Le siège social de LE TREIZE est situé 26 av de la Republique, 68000 Colmar.
LE TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TREIZE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE TREIZE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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