LE TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
LE TREIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 488 959. Son siège social est situé 1 rue de Martray, 17290 Ardillieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS FOURRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE TREIZE
INSEE- Dénomination
- LE TREIZE
- SIREN
- 842 488 959
- SIRET (siège)
- 842 488 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66842488959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 488 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DE MARTRAY, 17290, ARDILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TREIZE
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, en tous lieux par tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur biens sociaux.
Finances de LE TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TREIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de LE TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17290 ARDILLIERESSiègeActif
842 488 959 00011 · ouvert le 24 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE TREIZE
INPIComptes annuels de LE TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREIZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00146
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00353
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00264
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.411
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-85.940
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Décision du 13 juin 2018 · N° 17-83.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-84.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 00-86.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE TREIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-21 · Début d'activité : 2018-09-24
- création
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur LE TREIZE
Quel est le numéro SIREN de LE TREIZE ?
Le numéro SIREN de LE TREIZE est 842 488 959. Le SIRET de son siège social est 842 488 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66842488959.
Qui dirige LE TREIZE ?
LE TREIZE est dirigée par DENIS FOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE TREIZE ?
Le siège social de LE TREIZE est situé 1 rue de Martray, 17290 Ardillieres.
LE TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREIZE.
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