LE TRIANON SCEA
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 553 399, LE TRIANON SCEA est une société civile créée le 5 mars 2013. Elle est domiciliée Boulade, 63500 Issoire. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par SYLVAIN RUBAT DU MERAC, gérant.
Fiche d'identité de LE TRIANON SCEA
INSEE- Dénomination
- LE TRIANON SCEA
- SIREN
- 791 553 399
- SIRET (siège)
- 791 553 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08791553399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 553 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- BOULADE , 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE TRIANON SCEA
Excercice d'activités réputées agricoles au sens de l article l 311-1 Du Code rural et notamment les activités d'élevage équin de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, activités de polyculture ou d'élevage activités de tourisme rural, hébergement chambres d'hôtes qui sont dans le prolongement de l acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et toutes autres activités qui en constituent le prolongement ou l'accessoire
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Finances de LE TRIANON SCEA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE TRIANON SCEA
INSEEÉtablissements de LE TRIANON SCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
791 553 399 00019 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 0143Z
Documents juridiques de LE TRIANON SCEA
INPIConformité de LE TRIANON SCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TRIANON SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TRIANON SCEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/03296
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/14787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-16.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE TRIANON SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE TRIANON SCEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur LE TRIANON SCEA
Quel est le numéro SIREN de LE TRIANON SCEA ?
Le numéro SIREN de LE TRIANON SCEA est 791 553 399. Le SIRET de son siège social est 791 553 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791553399.
Qui dirige LE TRIANON SCEA ?
LE TRIANON SCEA est dirigée par SYLVAIN RUBAT DU MERAC, gérant.
Où se situe le siège social de LE TRIANON SCEA ?
Le siège social de LE TRIANON SCEA est situé Boulade, 63500 Issoire.
LE TRIANON SCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE TRIANON SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE TRIANON SCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TRIANON SCEA.
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