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LE TROQUET

Active
Siren493 574 487SARL05000 GAPCréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TROQUET est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 574 487. Son siège social est situé Qua de Charance villa le Rigodon, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE TROQUET

Dénomination
LE TROQUET
SIREN
493 574 487
SIRET (siège)
493 574 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43493574487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 574 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
QUA DE CHARANCE VILLA LE RIGODON, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE TROQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TROQUET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TROQUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    493 574 487 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7010Z

  • 05000 GAPFermé

    493 574 487 00028 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE TROQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE TROQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TROQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TROQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TROQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2008 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TROQUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TROQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TROQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2008 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur LE TROQUET

Quel est le numéro SIREN de LE TROQUET ?

Le numéro SIREN de LE TROQUET est 493 574 487. Le SIRET de son siège social est 493 574 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493574487.

Où se situe le siège social de LE TROQUET ?

Le siège social de LE TROQUET est situé Qua de Charance villa le Rigodon, 05000 Gap.

LE TROQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TROQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TROQUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TROQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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