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LE TROQUET

Active
Siren982 849 150SAS26200 MontélimarCréée le 28 décembre 2023

5610A · Restauration traditionnelle

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LE TROQUET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 849 150. Son siège social est situé 1 RUE malaréac, 26200 Montélimar. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FOTSO HAZOUME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE TROQUET

Dénomination
LE TROQUET
SIREN
982 849 150
SIRET (siège)
982 849 150 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50982849150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 849 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
1 RUE malaréac, 26200, Montélimar
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE TROQUET

La restauration sur place avec vente d'alcool

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Finances de LE TROQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TROQUET

FH

FOTSO HAZOUME

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LE TROQUET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    982 849 150 00023 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 5610A

  • 26200 MontélimarActif

    982 849 150 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE TROQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de LE TROQUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TROQUET. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TROQUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TROQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TROQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur LE TROQUET

Quel est le numéro SIREN de LE TROQUET ?

Le numéro SIREN de LE TROQUET est 982 849 150. Le SIRET de son siège social est 982 849 150 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50982849150.

Qui dirige LE TROQUET ?

LE TROQUET est dirigée par FOTSO HAZOUME, président de sas.

Où se situe le siège social de LE TROQUET ?

Le siège social de LE TROQUET est situé 1 RUE malaréac, 26200 Montélimar.

LE TROQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TROQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TROQUET est-elle en procédure collective ?

Oui. LE TROQUET fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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