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LE TROTTEUR

Active
Siren330 111 790SARL75015 PARIS 15Créée le 27 février 1984

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE TROTTEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1984, identifiée par le SIREN 330 111 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Brancion, 75015 Paris 15. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE TROTTEUR

Dénomination
LE TROTTEUR
SIREN
330 111 790
SIRET (siège)
330 111 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11330111790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 111 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
27 février 1984
Siège social
103 RUE BRANCION, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE TROTTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE TROTTEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE TROTTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    330 111 790 00011 · ouvert le 27 février 1984 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE TROTTEUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE TROTTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TROTTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19/04/2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TROTTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TROTTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE TROTTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19/04/2010 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1984

Questions fréquentes sur LE TROTTEUR

Quel est le numéro SIREN de LE TROTTEUR ?

Le numéro SIREN de LE TROTTEUR est 330 111 790. Le SIRET de son siège social est 330 111 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330111790.

Où se situe le siège social de LE TROTTEUR ?

Le siège social de LE TROTTEUR est situé 103 rue Brancion, 75015 Paris 15.

LE TROTTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TROTTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TROTTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TROTTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour extinction du passif.

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