LE VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
LE VAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1995, identifiée par le SIREN 402 016 232. Son siège social est situé 9 av Principal Pastour Imm l'Ensoleillee, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ADRIENNE LA BARBERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE VAL
INSEE- Dénomination
- LE VAL
- SIREN
- 402 016 232
- SIRET (siège)
- 402 016 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81402016232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 016 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 1995
- Siège social
- 9 AV PRINCIPAL PASTOUR IMM L'ENSOLEILLEE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VAL
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION SIS A ANTIBES 9 AVENUE PRINCIPAL PASTOUR L'ENSOLEILLEE
Finances de LE VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VAL
INSEEÉtablissements de LE VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
402 016 232 00017 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE VAL
INPIComptes annuels de LE VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01009
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01903
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06771
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00465
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04265
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00754
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00309
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00864
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01314
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00242
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00212
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 20/00381
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06895
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00174
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00900
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03531
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00492
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/00257
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00827
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06849
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02340
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/06771
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-15.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/03047
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00105
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05373
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01311
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05647
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/12624
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/03047
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-15.610
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/10305
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/04177
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-21.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-16.291
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00983
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01213
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 19-22.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-22.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-18.591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15/23759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-24.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-12.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.274
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 18 janvier 2016 · N° 15/00187
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/20748
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-16.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-11.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-11.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-18.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-22.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-18.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.632
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-17.780
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-42.630
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Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.286
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-19.437
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Décision du 27 juin 1990 · N° 87-42.900
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Décision du 21 juin 1990 · N° 90-60.097
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Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-40.831
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.986
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.978
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Décision du 31 mai 1989 · N° 87-44.249
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Décision du 24 mai 1989 · N° 87-17.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 09 août 1995
Questions fréquentes sur LE VAL
Quel est le numéro SIREN de LE VAL ?
Le numéro SIREN de LE VAL est 402 016 232. Le SIRET de son siège social est 402 016 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402016232.
Qui dirige LE VAL ?
LE VAL est dirigée par ADRIENNE LA BARBERA, gérant.
Où se situe le siège social de LE VAL ?
Le siège social de LE VAL est situé 9 av Principal Pastour Imm l'Ensoleillee, 06600 Antibes.
LE VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VAL.
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