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LE VAL

Active
Siren451 517 718SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 517 718, LE VAL est une SCI créée le 12 janvier 2004. Son siège social est situé 4 Che du Pre Similien Chez Mr Perruchot Gerard, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD PERRUCHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VAL

Dénomination
LE VAL
SIREN
451 517 718
SIRET (siège)
451 517 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61451517718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 517 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
4 CHE DU PRE SIMILIEN CHEZ MR PERRUCHOT GERARD, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VAL

GP

GERARD PERRUCHOT

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

PS

PATRICK SATTI

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    451 517 718 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur LE VAL

Quel est le numéro SIREN de LE VAL ?

Le numéro SIREN de LE VAL est 451 517 718. Le SIRET de son siège social est 451 517 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451517718.

Qui dirige LE VAL ?

LE VAL est dirigée par GERARD PERRUCHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VAL ?

Le siège social de LE VAL est situé 4 Che du Pre Similien Chez Mr Perruchot Gerard, 01210 Ferney-Voltaire.

LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VAL.

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