LE VAL CHARLET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 48,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 411 870, LE VAL CHARLET est une société civile créée le 3 janvier 1997. Elle est domiciliée 11 rue Gaston Cheq, 10200 Voigny. LE VAL CHARLET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par BAPTISTE DIDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE VAL CHARLET
INSEE- Dénomination
- LE VAL CHARLET
- SIREN
- 410 411 870
- SIRET (siège)
- 410 411 870 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72410411870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 411 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 48 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 janvier 1997
- Siège social
- 11 RUE GASTON CHEQ , 10200, VOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VAL CHARLET
Exploitation viticole
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Finances de LE VAL CHARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VAL CHARLET
INSEEÉtablissements de LE VAL CHARLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 VOIGNYSiègeActif
410 411 870 00018 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE VAL CHARLET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE VAL CHARLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VAL CHARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAL CHARLET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 19-22.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAL CHARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VAL CHARLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-21
- création
Date d'effet : 03 janvier 1997
Questions fréquentes sur LE VAL CHARLET
Quel est le numéro SIREN de LE VAL CHARLET ?
Le numéro SIREN de LE VAL CHARLET est 410 411 870. Le SIRET de son siège social est 410 411 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410411870.
Qui dirige LE VAL CHARLET ?
LE VAL CHARLET est dirigée par BAPTISTE DIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE VAL CHARLET ?
Le siège social de LE VAL CHARLET est situé 11 rue Gaston Cheq, 10200 Voigny.
LE VAL CHARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAL CHARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VAL CHARLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VAL CHARLET.
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