LE VAL D'EMBRUN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
LE VAL D'EMBRUN est une SNC immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 637 284. Elle est domiciliée 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap. LE VAL D'EMBRUN relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de LE VAL D'EMBRUN
INSEE- Dénomination
- LE VAL D'EMBRUN
- SIREN
- 477 637 284
- SIRET (siège)
- 477 637 284 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25477637284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 637 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 24 RUE JEAN EYMAR, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE VAL D'EMBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VAL D'EMBRUN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
représentée par SAVARIELLO S.A.S.U. PIERA PROMOTION
gérant associé · de février 2007 à juillet 2011
nouvel associé en nom collectif · de février 2007 à juillet 2011
associé société civil · jusqu'à février 2007
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VAL D'EMBRUN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
477 637 284 00019 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 4110A
- 05000 GAPFermé
477 637 284 00027 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de LE VAL D'EMBRUN
INPIConformité de LE VAL D'EMBRUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VAL D'EMBRUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VAL D'EMBRUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAL D'EMBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VAL D'EMBRUN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
associé société civil partant : PIERA PROMOTION MEDITERRANEE ; nouveau gérant associé : S.A.S.U. PIERA PROMOTION représentée par SAVARIELLO (Raphaël) ; nouvel associé en nom collectif : S.A. PIERA FINANCE.
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur LE VAL D'EMBRUN
Quel est le numéro SIREN de LE VAL D'EMBRUN ?
Le numéro SIREN de LE VAL D'EMBRUN est 477 637 284. Le SIRET de son siège social est 477 637 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477637284.
Où se situe le siège social de LE VAL D'EMBRUN ?
Le siège social de LE VAL D'EMBRUN est situé 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap.
LE VAL D'EMBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAL D'EMBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VAL D'EMBRUN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VAL D'EMBRUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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