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LE VAL DE GRACE

Active
Siren381 718 139SARL75013 PARISCréée le 29 avril 1991

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
27,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 718 139, LE VAL DE GRACE est une SARL créée le 29 avril 1991. Son siège social est situé 36 bd Arago, 75013 Paris. LE VAL DE GRACE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SAMI Ousaci exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VAL DE GRACE

Dénomination
LE VAL DE GRACE
SIREN
381 718 139
SIRET (siège)
381 718 139 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74381718139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 718 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
27 531 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 avril 1991
Siège social
36 BD ARAGO, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE VAL DE GRACE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE VAL DE GRACE

Création, acquisition, exploitation, mise en gérance et vente de tous fonds de commerce et notamment l'exploitation et la vente d'un fonds de restaurant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VAL DE GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VAL DE GRACE

SO

SAMI Ousaci

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

BO

Boualem Ousaci,

Gérant · jusqu'à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VAL DE GRACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    381 718 139 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 5610A

  • 75005 PARISFermé

    381 718 139 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE VAL DE GRACE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Conformité de LE VAL DE GRACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VAL DE GRACE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2024. Plan arrêté le 28 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAL DE GRACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VAL DE GRACE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-10-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ousaci, Boualem ; nomination du Gérant : Ousaci, Sami

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur LE VAL DE GRACE

Quel est le numéro SIREN de LE VAL DE GRACE ?

Le numéro SIREN de LE VAL DE GRACE est 381 718 139. Le SIRET de son siège social est 381 718 139 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381718139.

Qui dirige LE VAL DE GRACE ?

LE VAL DE GRACE est dirigée par SAMI Ousaci, gérant.

Où se situe le siège social de LE VAL DE GRACE ?

Le siège social de LE VAL DE GRACE est situé 36 bd Arago, 75013 Paris.

LE VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?

LE VAL DE GRACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.