LE VAL DE GRACE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 27,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 718 139, LE VAL DE GRACE est une SARL créée le 29 avril 1991. Son siège social est situé 36 bd Arago, 75013 Paris. LE VAL DE GRACE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SAMI Ousaci exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VAL DE GRACE
INSEE- Dénomination
- LE VAL DE GRACE
- SIREN
- 381 718 139
- SIRET (siège)
- 381 718 139 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381718139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 718 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 27 531 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- 36 BD ARAGO, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE VAL DE GRACE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE VAL DE GRACE
Création, acquisition, exploitation, mise en gérance et vente de tous fonds de commerce et notamment l'exploitation et la vente d'un fonds de restaurant.
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Finances de LE VAL DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VAL DE GRACE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VAL DE GRACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
381 718 139 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 5610A
- 75005 PARISFermé
381 718 139 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE VAL DE GRACE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE VAL DE GRACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VAL DE GRACE.
Ouverte le 13 novembre 2024. Plan arrêté le 28 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAL DE GRACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VAL DE GRACE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-10-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ousaci, Boualem ; nomination du Gérant : Ousaci, Sami
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur LE VAL DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de LE VAL DE GRACE ?
Le numéro SIREN de LE VAL DE GRACE est 381 718 139. Le SIRET de son siège social est 381 718 139 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381718139.
Qui dirige LE VAL DE GRACE ?
LE VAL DE GRACE est dirigée par SAMI Ousaci, gérant.
Où se situe le siège social de LE VAL DE GRACE ?
Le siège social de LE VAL DE GRACE est situé 36 bd Arago, 75013 Paris.
LE VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?
LE VAL DE GRACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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