LE VAL FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE VAL FLEURI est une SCI immatriculée le 22 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 692 316. Elle est domiciliée 4 rue du Messager, 70200 Le Val-de-Gouhenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNOT ROSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VAL FLEURI
INSEE- Dénomination
- LE VAL FLEURI
- SIREN
- 839 692 316
- SIRET (siège)
- 839 692 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55839692316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 692 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 4 RUE DU MESSAGER, 70200, LE VAL-DE-GOUHENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VAL FLEURI
Acquisition, propriété, administration, gestion et location de tous immeubles.
Finances de LE VAL FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VAL FLEURI
INSEEÉtablissements de LE VAL FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LE VAL-DE-GOUHENANSSiègeActif
839 692 316 00012 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VAL FLEURI
INPIComptes annuels de LE VAL FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VAL FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VAL FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-05-09
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur LE VAL FLEURI
Quel est le numéro SIREN de LE VAL FLEURI ?
Le numéro SIREN de LE VAL FLEURI est 839 692 316. Le SIRET de son siège social est 839 692 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55839692316.
Qui dirige LE VAL FLEURI ?
LE VAL FLEURI est dirigée par JEANNOT ROSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE VAL FLEURI ?
Le siège social de LE VAL FLEURI est situé 4 rue du Messager, 70200 Le Val-de-Gouhenans.
LE VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VAL FLEURI.
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