LE VALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 229 832, LE VALLON est une SCI créée le 8 février 2006. Son siège social est situé L'Epaud, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MORILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VALLON
INSEE- Dénomination
- LE VALLON
- SIREN
- 488 229 832
- SIRET (siège)
- 488 229 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81488229832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 229 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- L'EPAUD, 85190, AIZENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VALLON
acquisition, mise en valeur de tous biens immobiliers, l'administration, la location et l'exploitation desdits biens.
Finances de LE VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans
Établissements de LE VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 AIZENAYSiègeActif
488 229 832 00016 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VALLON
INPIComptes annuels de LE VALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025011730
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02660
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.588
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.706
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 03-20.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-13.959
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.924
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Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.275
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Décision du 14 février 2001 · N° 99-40.045
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
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Décision du 07 mai 1996 · N° 93-44.733
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Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-15.781
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-17.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-13.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur LE VALLON
Quel est le numéro SIREN de LE VALLON ?
Le numéro SIREN de LE VALLON est 488 229 832. Le SIRET de son siège social est 488 229 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488229832.
Qui dirige LE VALLON ?
LE VALLON est dirigée par PHILIPPE MORILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VALLON ?
Le siège social de LE VALLON est situé L'Epaud, 85190 Aizenay.
LE VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VALLON.
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