LE VALVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 873 456, LE VALVERT est une SCI créée le 4 juin 2012. Son siège social est situé 1140 rue de Sonnaz, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURE MARTEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE VALVERT
INSEE- Dénomination
- LE VALVERT
- SIREN
- 751 873 456
- SIRET (siège)
- 751 873 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34751873456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 873 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 005 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2012
- Siège social
- 1140 RUE DE SONNAZ, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VALVERT
Locations immobilières, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de LE VALVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VALVERT
INSEEÉtablissements de LE VALVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
751 873 456 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VALVERT
INPIComptes annuels de LE VALVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VALVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VALVERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2012
Questions fréquentes sur LE VALVERT
Quel est le numéro SIREN de LE VALVERT ?
Le numéro SIREN de LE VALVERT est 751 873 456. Le SIRET de son siège social est 751 873 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34751873456.
Qui dirige LE VALVERT ?
LE VALVERT est dirigée par LAURE MARTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VALVERT ?
Le siège social de LE VALVERT est situé 1140 rue de Sonnaz, 73000 Chambery.
LE VALVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VALVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VALVERT.
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