LE VALVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE VALVERT est une SCI immatriculée le 28 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 614 685. Son siège social est situé 1 rue Alphonse Daudet, 30740 Le Cailar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE FUSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VALVERT
INSEE- Dénomination
- LE VALVERT
- SIREN
- 828 614 685
- SIRET (siège)
- 828 614 685 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41828614685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 614 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE ALPHONSE DAUDET, 30740, LE CAILAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VALVERT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE VALVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VALVERT
INSEEÉtablissements de LE VALVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30740 LE CAILARSiègeActif
828 614 685 00018 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VALVERT
INPIComptes annuels de LE VALVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VALVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VALVERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VALVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-17
- création
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur LE VALVERT
Quel est le numéro SIREN de LE VALVERT ?
Le numéro SIREN de LE VALVERT est 828 614 685. Le SIRET de son siège social est 828 614 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828614685.
Qui dirige LE VALVERT ?
LE VALVERT est dirigée par DOMINIQUE FUSTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VALVERT ?
Le siège social de LE VALVERT est situé 1 rue Alphonse Daudet, 30740 Le Cailar.
LE VALVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VALVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VALVERT.
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