LE VAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 626 936, LE VAN est une SAS créée le 5 mars 2026. Son siège social est situé 14 RUE des Poquettes, 95550 Bessancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. VAN LE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VAN
INSEE- Dénomination
- LE VAN
- SIREN
- 100 626 936
- SIRET (siège)
- 100 626 936 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39100626936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 626 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 14 RUE des Poquettes, 95550, Bessancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VAN
Exploitation de voiture de transport avec chauffeur ( VTC) Code APE 49.32Z
Finances de LE VAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VAN
INSEEÉtablissements de LE VAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95550 BessancourtSiègeActif
100 626 936 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4932Z
Documents juridiques de LE VAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE VAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 février 2026 · N° 2024002206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12361
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002259
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001485
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024006889
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01200
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-18.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur LE VAN
Quel est le numéro SIREN de LE VAN ?
Le numéro SIREN de LE VAN est 100 626 936. Le SIRET de son siège social est 100 626 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39100626936.
Qui dirige LE VAN ?
LE VAN est dirigée par VAN LE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE VAN ?
Le siège social de LE VAN est situé 14 RUE des Poquettes, 95550 Bessancourt.
LE VAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VAN.
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