LE VAN GOGH
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE VAN GOGH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 401 235. Son siège social est situé 28 rue Voltaire, 13200 Arles. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE VAN GOGH
INSEE- Dénomination
- LE VAN GOGH
- SIREN
- 379 401 235
- SIRET (siège)
- 379 401 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91379401235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 401 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 septembre 1990
- Siège social
- 28 RUE VOLTAIRE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE VAN GOGH
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE VAN GOGH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
379 401 235 00013 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE VAN GOGH
INPIConformité de LE VAN GOGH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VAN GOGH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2008. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 21 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VAN GOGH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-18.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VAN GOGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VAN GOGH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1990
Questions fréquentes sur LE VAN GOGH
Quel est le numéro SIREN de LE VAN GOGH ?
Le numéro SIREN de LE VAN GOGH est 379 401 235. Le SIRET de son siège social est 379 401 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379401235.
Où se situe le siège social de LE VAN GOGH ?
Le siège social de LE VAN GOGH est situé 28 rue Voltaire, 13200 Arles.
LE VAN GOGH est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VAN GOGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VAN GOGH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VAN GOGH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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