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999 684 046

Active
Siren999 684 046Entrepreneur individuel MoréacCréée le 12 janvier 2026

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents

Fiche d'identité de 999 684 046

Dénomination
999 684 046
SIREN
999 684 046
SIRET (siège)
999 684 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39999684046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 684 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Moréac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 684 046

Conseils en exploitation agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 684 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 684 046

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MoréacSiègeActif

    999 684 046 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de 999 684 046

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 684 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 684 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 684 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 684 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026