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LE VELVET

Active
Siren494 932 429SARL76000 ROUENCréée le 27 mars 20071 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 932 429, LE VELVET est une SARL créée le 27 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 bd de l'Yser, 76000 Rouen. LE VELVET relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAVID VERGNORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VELVET

Dénomination
LE VELVET
SIREN
494 932 429
SIRET (siège)
494 932 429 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63494932429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 932 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
27 mars 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
105 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VELVET

Bar, discothèque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE VELVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VELVET

DV

DAVID VERGNORY

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VELVET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    494 932 429 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5630Z

  • 76200 DIEPPEActif

    494 932 429 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE VELVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Conformité de LE VELVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VELVET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 avril 2017. Plan arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VELVET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VELVET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-07-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Co-Gérant : VERGNORY David André Paul Co-Gérant : VERGNORY Sylvie, Françoise, Lucie né(e) LEJEUNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur LE VELVET

Quel est le numéro SIREN de LE VELVET ?

Le numéro SIREN de LE VELVET est 494 932 429. Le SIRET de son siège social est 494 932 429 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494932429.

Qui dirige LE VELVET ?

LE VELVET est dirigée par DAVID VERGNORY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VELVET ?

Le siège social de LE VELVET est situé 105 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

LE VELVET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VELVET est-elle en procédure collective ?

LE VELVET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte LE VELVET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE VELVET emploie 1 ou 2 salariés.

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