LE VELVET
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 932 429, LE VELVET est une SARL créée le 27 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 bd de l'Yser, 76000 Rouen. LE VELVET relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAVID VERGNORY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE VELVET
INSEE- Dénomination
- LE VELVET
- SIREN
- 494 932 429
- SIRET (siège)
- 494 932 429 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63494932429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 932 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 mars 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 105 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE VELVET
Bar, discothèque
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Finances de LE VELVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VELVET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VELVET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
494 932 429 00025 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5630Z
- 76200 DIEPPEActif
494 932 429 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE VELVET
INPIConformité de LE VELVET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VELVET.
Ouverte le 28 avril 2017. Plan arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VELVET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VELVET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-07-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Co-Gérant : VERGNORY David André Paul Co-Gérant : VERGNORY Sylvie, Françoise, Lucie né(e) LEJEUNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur LE VELVET
Quel est le numéro SIREN de LE VELVET ?
Le numéro SIREN de LE VELVET est 494 932 429. Le SIRET de son siège social est 494 932 429 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494932429.
Qui dirige LE VELVET ?
LE VELVET est dirigée par DAVID VERGNORY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VELVET ?
Le siège social de LE VELVET est situé 105 bd de l'Yser, 76000 Rouen.
LE VELVET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VELVET est-elle en procédure collective ?
LE VELVET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 26 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte LE VELVET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE VELVET emploie 1 ou 2 salariés.
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