LE VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 345 226, LE VENTOUX est une SCI créée le 16 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du Ventoux, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Baptiste ALLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VENTOUX
INSEE- Dénomination
- LE VENTOUX
- SIREN
- 106 345 226
- SIRET (siège)
- 106 345 226 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71106345226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 345 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2026
- Siège social
- 12 RUE du Ventoux, 30132, Caissargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VENTOUX
La société a pour objet : - à titre principal, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout immeuble bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, déchange ou autrement ; - et de manière accessoire, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de LE VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VENTOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de LE VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30132 CaissarguesSiègeActif
106 345 226 00018 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VENTOUX
INPIComptes annuels de LE VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VENTOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-11
- création
Date d'effet : 16 juin 2026
Questions fréquentes sur LE VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de LE VENTOUX ?
Le numéro SIREN de LE VENTOUX est 106 345 226. Le SIRET de son siège social est 106 345 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71106345226.
Qui dirige LE VENTOUX ?
LE VENTOUX est dirigée par Jean-Baptiste ALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VENTOUX ?
Le siège social de LE VENTOUX est situé 12 RUE du Ventoux, 30132 Caissargues.
LE VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VENTOUX.
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