LE VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE VENTOUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 416 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de Nela, 25320 Boussieres. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE TOURNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE VENTOUX
INSEE- Dénomination
- LE VENTOUX
- SIREN
- 828 416 800
- SIRET (siège)
- 828 416 800 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26828416800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 416 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 20 CHE DE NELA, 25320, BOUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VENTOUX
Holding détention prise de participation directe ou indirecte majoritaire ou minoritaire dans le capital d'autres sociétés groupements ou entités juridiques de tous types
Finances de LE VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VENTOUX
INSEEÉtablissements de LE VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 BOUSSIERESSiègeActif
828 416 800 00013 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LE VENTOUX
INPIComptes annuels de LE VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VENTOUX
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur LE VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de LE VENTOUX ?
Le numéro SIREN de LE VENTOUX est 828 416 800. Le SIRET de son siège social est 828 416 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828416800.
Qui dirige LE VENTOUX ?
LE VENTOUX est dirigée par HERVE TOURNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE VENTOUX ?
Le siège social de LE VENTOUX est situé 20 Che de Nela, 25320 Boussieres.
LE VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VENTOUX.
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