LE VERCORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
LE VERCORS est une SCI immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 452 182 207. Son siège social est situé 3 B RUE 3B rue des Prunus, 34230 Plaissan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARTHUR CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE VERCORS
INSEE- Dénomination
- LE VERCORS
- SIREN
- 452 182 207
- SIRET (siège)
- 452 182 207 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452182207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 182 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 3 B RUE 3B rue des Prunus, 34230, Plaissan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERCORS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VERCORS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34230 PlaissanSiègeFermé
452 182 207 00020 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
- 34110 FRONTIGNANFermé
452 182 207 00012 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE VERCORS
INPIConformité de LE VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERCORS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur LE VERCORS
Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS ?
Le numéro SIREN de LE VERCORS est 452 182 207. Le SIRET de son siège social est 452 182 207 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452182207.
Qui dirige LE VERCORS ?
LE VERCORS est dirigée par ARTHUR CASANOVA, gérant.
Où se situe le siège social de LE VERCORS ?
Le siège social de LE VERCORS est situé 3 B RUE 3B rue des Prunus, 34230 Plaissan.
LE VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERCORS.
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