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LE VERCORS

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Siren480 098 300SARL75010 PARIS 10Créée le 01 novembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 098 300, LE VERCORS est une SARL créée le 1er novembre 2004. Son siège social est situé 162 av Parmentier, 75010 Paris 10. LE VERCORS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE VERCORS

Dénomination
LE VERCORS
SIREN
480 098 300
SIRET (siège)
480 098 300 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15480098300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 098 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
162 AV PARMENTIER, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERCORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE VERCORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    480 098 300 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE VERCORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Conformité de LE VERCORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VERCORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VERCORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur LE VERCORS

Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS ?

Le numéro SIREN de LE VERCORS est 480 098 300. Le SIRET de son siège social est 480 098 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480098300.

Où se situe le siège social de LE VERCORS ?

Le siège social de LE VERCORS est situé 162 av Parmentier, 75010 Paris 10.

LE VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VERCORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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