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LE VERCORS SCI

Active
Siren442 526 026Société civile38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 01 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VERCORS SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifiée par le SIREN 442 526 026. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Albert Pietri Ld les Jeandiats, 38250 Villard-de-Lans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE VERCORS SCI

Dénomination
LE VERCORS SCI
SIREN
442 526 026
SIRET (siège)
442 526 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06442526026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 526 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2002
Siège social
RUE ALBERT PIETRI LD LES JEANDIATS, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERCORS SCI

Location de logements

Finances de LE VERCORS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERCORS SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE VERCORS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    442 526 026 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE VERCORS SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE VERCORS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERCORS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERCORS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERCORS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERCORS SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERCORS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERCORS SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur LE VERCORS SCI

Quel est le numéro SIREN de LE VERCORS SCI ?

Le numéro SIREN de LE VERCORS SCI est 442 526 026. Le SIRET de son siège social est 442 526 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442526026.

Où se situe le siège social de LE VERCORS SCI ?

Le siège social de LE VERCORS SCI est situé rue Albert Pietri Ld les Jeandiats, 38250 Villard-de-Lans.

LE VERCORS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERCORS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERCORS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERCORS SCI.

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