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LE VERGER

Active
Siren106 647 928SAS66470 Sainte-Marie-la-MerCréée le 24 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SAS immatriculée le 24 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 647 928. Elle est domiciliée 16 RUE des Jasmins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par PASCAL MAUREL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
106 647 928
SIRET (siège)
106 647 928 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63106647928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 647 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 juin 2026
Siège social
16 RUE des Jasmins, 66470, Sainte-Marie-la-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'activité de promotion immobilière, en ce compris : L'acquisition de terrains à bâtir, le développement et l'édification de toutes constructions à destination civile ou commerciale et leur revente pour son propre compte ; L'acquisition d'immeubles à reconstruire, la reconstruction de tels immeubles ou leur rénovation, en vue de leur revente ; L'acquisition et la revente de parts sociales dans les sociétés immobilières pour le compte propre de la société en lien avec l'activité ci-dessus ; Toutes missions de conseil et d'assistance entrant dans le cadre de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, qu'elles soient de nature administrative, technique, voire juridique ou budgétaire ; Toutes missions de maîtrise d'ouvrage déléguée, Toutes missions de maitrise d'œuvre, ainsi que l'activité d'économiste de la construction, Le conseil pour les entreprises du bâtiment, L'apport d'affaires dans les domaines ci-dessus

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

T

TRADIFRANCEHOTEL

Directeur général

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

PM

PASCAL MAUREL

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 Sainte-Marie-la-MerSiègeActif

    106 647 928 00014 · ouvert le 20 juin 2026 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2026

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 106 647 928. Le SIRET de son siège social est 106 647 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63106647928.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par PASCAL MAUREL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 16 RUE des Jasmins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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