LE VERGER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,8 k€
LE VERGER est une SCI immatriculée le 3 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 115 728. Elle est domiciliée 8 Pl de la Resistance, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BOZENA ZAREMBA, gérant.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 379 115 728
- SIRET (siège)
- 379 115 728 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80379115728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 115 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 1990
- Siège social
- 8 PL DE LA RESISTANCE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE VERGER
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LE VERGER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEÉtablissements de LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
379 115 728 00014 · ouvert le 06 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE VERGER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00912
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04218
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/01274
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1990
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 379 115 728. Le SIRET de son siège social est 379 115 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379115728.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par BOZENA ZAREMBA, gérant.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé 8 Pl de la Resistance, 63000 Clermont-Ferrand.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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