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LE VERGER

Active
Siren401 730 148SCI45420 FAVERELLESCréée le 02 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SCI immatriculée le 2 août 1995 sous le numéro SIREN 401 730 148. Son siège social est situé 1 Pl de l’Eglise, 45420 Faverelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
401 730 148
SIRET (siège)
401 730 148 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85401730148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 730 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1995
Siège social
1 PL DE L’EGLISE, 45420, FAVERELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

FC

FABRICE CHOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SN

SANDRA NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

D

Deriveau

Gérant Associé · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VERGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45420 FAVERELLESSiègeActif

    401 730 148 00020 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 45420 FAVERELLESFermé

    401 730 148 00012 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé partant : Deriveau, nom d'usage : Choiseau, Danielle ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Choiseau, Fabrice Daniel Roger ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Nicolas, nom d'usage : Choiseau, Sandra Jasmine

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 401 730 148. Le SIRET de son siège social est 401 730 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401730148.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par FABRICE CHOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 1 Pl de l’Eglise, 45420 Faverelles.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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