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LE VERGER

Active
Siren403 239 544SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 239 544. Elle est domiciliée 25 rue Saint-Hilaire, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE POISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
403 239 544
SIRET (siège)
403 239 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22403239544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 239 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
25 RUE SAINT-HILAIRE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

SP

STEPHANE POISSON

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    403 239 544 00014 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 403 239 544. Le SIRET de son siège social est 403 239 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403239544.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par STEPHANE POISSON, gérant.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 25 rue Saint-Hilaire, 28400 Nogent-le-Rotrou.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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