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LE VERGER

Active
Siren408 600 906SAS37120 RICHELIEUCréée le 01 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 600 906. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 37120 Richelieu. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
408 600 906
SIRET (siège)
408 600 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53408600906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 600 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 août 1996
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 37120, RICHELIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERGER

Anciens dirigeants (2)

SM

Salman Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : SALLE Jean-Pierre MAHMOOD

Président de la société · de décembre 2010 à octobre 2011

PC

Patrice Michel Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : SALLE Jean-Pierre CURELLI

Président de la société · de janvier 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VERGER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37120 RICHELIEUSiègeFermé

    408 600 906 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 515E

  • 37000 TOURSFermé

    408 600 906 00023 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6420Z

  • 37120 RICHELIEUFermé

    408 600 906 00031 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE VERGER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2012. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012, désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec les pouvoirs d'assister la société dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012, désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président de la société partant : Mahmood, Salman, nomination du Président de la société : Mehmood, Adnan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président de la société : MAHMOOD Salman Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : SALLE Jean-Pierre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président de la société : CURELLI Patrice Michel Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : SALLE Jean-Pierre

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec les pouvoirs d'assister la société dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 408 600 906. Le SIRET de son siège social est 408 600 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408600906.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé zone Industrielle, 37120 Richelieu.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VERGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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