LE VERGER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 917 298, LE VERGER est une SARL créée le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée 230 rue de la Convention, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 410 917 298
- SIRET (siège)
- 410 917 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410917298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 917 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 230 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
410 917 298 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 522A
Documents juridiques de LE VERGER
INPIConformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 août 2025 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 410 917 298. Le SIRET de son siège social est 410 917 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410917298.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé 230 rue de la Convention, 75015 Paris 15.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 15
- CLER FRUITS75015 Paris 15
- CRISTAL PRIMEURS75015 Paris 15
- E.F.R SARL75015 Paris 15
- ED LE MARAICHER LES ENTREPRENEURS75015 Paris 15
- ED LE MARAICHER VAUGIRARD75015 Paris 15
- HALLES FAUVETTES75015 Paris 15
- KERBART ET COMPAGNIE75015 Paris 15
- SAINT CHARLES PRIMEURS75015 Paris 15
- SECOHAL75015 Paris 15
- WAHFAR75015 Paris 15
