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Enregistrée sous le numéro SIREN 410 917 298, LE VERGER est une SARL créée le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée 230 rue de la Convention, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
410 917 298
SIRET (siège)
410 917 298 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52410917298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 917 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
230 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    410 917 298 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 522A

Documents juridiques de LE VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 410 917 298. Le SIRET de son siège social est 410 917 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410917298.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 230 rue de la Convention, 75015 Paris 15.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.