LE VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 M€
- Effectif
- Non publié
LE VERGER est une société civile immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 003 099. Elle est domiciliée La Mare 105 cours de l'Usine, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CBO TERRITORIA, gérant.
Fiche d'identité de LE VERGER
INSEE- Dénomination
- LE VERGER
- SIREN
- 485 003 099
- SIRET (siège)
- 485 003 099 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94485003099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 003 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 003 598 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- LA MARE 105 COURS DE L'USINE, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE VERGER
L'acquisition d'un terrain à saint-pierre, Montvert les bas et la construction sur ce Terrainde logements neufs. La gestion desdits logements par voie de locations pour une durée de six ans au moins a des personnes qui en font leur résidence principale.
Finances de LE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE VERGER
INSEEBODACCCBO GESTION IMMOBILIERE
Autre
CBO TERRITORIA
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeActif
485 003 099 00028 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 4110D
- 97400 SAINT-DENISFermé
485 003 099 00010 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE VERGER
INPIComptes annuels de LE VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001875
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/57454
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02328
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/19460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-19.372
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/01274
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE VERGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CBO TERRITORIA SA : WUILLAI Eric Marie nom d'usage : WUILLAI n'est plus représentant permanent; GLEIZES Géraldine Marie Yvette nom d'usage : NEYRET devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant : CBO TERRITORIA (SA) représenté par WUILLAI (Eric, Marie)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant : CBO TERRITORIA (SAh) représenté par WUILLAI (Eric, Marie)
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?
Le numéro SIREN de LE VERGER est 485 003 099. Le SIRET de son siège social est 485 003 099 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485003099.
Qui dirige LE VERGER ?
LE VERGER est dirigée par CBO TERRITORIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE VERGER ?
Le siège social de LE VERGER est situé La Mare 105 cours de l'Usine, 97438 Sainte-Marie.
LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.
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