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LE VERGER

Active
Siren488 798 711SCI13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 798 711, LE VERGER est une SCI créée le 14 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Chasseurs les Fortunes, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSEE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
488 798 711
SIRET (siège)
488 798 711 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03488798711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 798 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
IMP DES CHASSEURS LES FORTUNES, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

L

LS INVEST

Autre

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

MS

MARIE-JOSEE SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif

    488 798 711 00013 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 488 798 711. Le SIRET de son siège social est 488 798 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488798711.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par MARIE-JOSEE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé Imp des Chasseurs les Fortunes, 13180 Gignac-la-Nerthe.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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