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LE VERGER

Active
Siren498 356 641SCI38560 JARRIECréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 356 641, LE VERGER est une SCI créée le 5 juin 2007. Elle est domiciliée 101 rue Benoit Duperrier, 38560 Jarrie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GISELE ALBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
498 356 641
SIRET (siège)
498 356 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11498356641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 356 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
101 RUE BENOIT DUPERRIER, 38560, JARRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

GA

GISELE ALBERT

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

SB

SYLVIE BAYLE

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

RB

ROGER BAYLE

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

DB

DIDIER BAYLE

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38560 JARRIESiègeActif

    498 356 641 00015 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 498 356 641. Le SIRET de son siège social est 498 356 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498356641.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par GISELE ALBERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 101 rue Benoit Duperrier, 38560 Jarrie.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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