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LE VERGER

Active
Siren513 489 179SARL51100 REIMSCréée le 02 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 489 179. Elle est domiciliée 3 rue de l Ecu, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
513 489 179
SIRET (siège)
513 489 179 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73513489179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 489 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
3 RUE DE L ECU, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

Anciens dirigeants (2)

CR

CORTEZ Caroline Marguerite RODRIGUES

Gérant(e) · de septembre 2009 à octobre 2015

CD

Caroline Marguerite DOMINGUES CORTEZ

Gérant · de juillet 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    513 489 179 00012 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE VERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Début d'activité : 2009-09-07

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 513 489 179. Le SIRET de son siège social est 513 489 179 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513489179.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 3 rue de l Ecu, 51100 Reims.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE VERGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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