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LE VERGER

Active
Siren523 616 563Société civile39600 SAINT-CYR-MONTMALINCréée le 07 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE VERGER est une société civile immatriculée le 7 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 616 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Verger, 39600 Saint-Cyr-Montmalin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE ROSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
523 616 563
SIRET (siège)
523 616 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79523616563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 616 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2010
Siège social
7 RUE DU VERGER, 39600, SAINT-CYR-MONTMALIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

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Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE VERGER

C

CHRISTIANE ROSIER

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

MD

MARC DESCANVELLE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

JD

JEAN-CHRISTOPHE DESCANVELLE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

HD

HUGUES DESCANVELLE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 SAINT-CYR-MONTMALINSiègeActif

    523 616 563 00012 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-16

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2010

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 523 616 563. Le SIRET de son siège social est 523 616 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523616563.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par CHRISTIANE ROSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 7 rue du Verger, 39600 Saint-Cyr-Montmalin.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.