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LE VERGER

Active
Siren798 004 495SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE VERGER est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 004 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Braille, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATACHA PEINCOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE VERGER

Dénomination
LE VERGER
SIREN
798 004 495
SIRET (siège)
798 004 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50798004495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 004 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
6 RUE BRAILLE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens mobiliers

Finances de LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER

NP

NATACHA PEINCOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

FP

FLORENT PEINCOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    798 004 495 00015 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-08

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER ?

Le numéro SIREN de LE VERGER est 798 004 495. Le SIRET de son siège social est 798 004 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798004495.

Qui dirige LE VERGER ?

LE VERGER est dirigée par NATACHA PEINCOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER ?

Le siège social de LE VERGER est situé 6 rue Braille, 36000 Chateauroux.

LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER.

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